La crise sanitaire que nous traversons toutes et tous est révélatrice des inégalités. Quelques jours avant les mesures de confinement imposées par le gouvernement nous étions déjà mobilisé·e·s pour lutter contre les violences faites aux travailleurs et travailleuses du sexe (TDS) suite aux nombreux assassinats, environ 10 meurtres en six mois.
La loi de 2016 est un danger pour notre communauté car elle vise à faire chuter la clientèle ce qui provoque précarité et violences. Cela fait des années que nous le dénonçons. Fallait-il une telle crise sanitaire pour nous entendre? Les transmissions de VIH, les agressions, les vols, les viols, la précarité, les suicides et les meurtres ne suffisaient donc pas?
La Fédération Parapluie Rouge, a identifié différents besoins qui pourraient protéger la santé des TDS de cette crise sanitaire, et donc l’ensemble de la population.
LES BESOINS À COURT TERME
1/ Le logement
La loi sur le proxénétisme _que le gouvernement a avoué récemment être mal caractérisée dans les discussions sur la Proposition de loi Avia_ pousse les TDS dans des situations dangereuses pour leur santé.
La période de confinement oblige les TDS à rester chez elles. Une partie, parmi eux·elles, n’a pas de logement. Des TDS mingrant.e.s, vivant dans des squats ou hébergé·e·s chez des tiers, ont été mis·e·s à la porte et ont dû solliciter un hébergement d’urgence via le 115. Faute de télétravail et de revenus, les propriétaires peuvent découvrir qu’on leur a menti et que la personne logée est travailleuse du sexe. Selon les lois sur le proxénétisme, les propriétaires ont l’obligation d’expulser la personne de son logement à moins d’être eux-mêmes poursuivis. Il est donc impératif de suspendre toute poursuite pour proxénétisme de soutien ou proxénétisme hôtelier.
Si les TDS appliquent les mesures de confinement, il devient impossible de travailler et donc d’être en mesure de payer son loyer. La mesure annoncée de gel du loyer ne tient pas compte des hôtels et des marchands de sommeil. Hors, de nombreux·ses TDS ne bénéficient pas de la possibilité d’avoir un bail car la loi sur le proxénétisme englobe aussi les propriétaires. D’autres, par manque de documents, sont dans l’impossibilité de signer des baux réguliers. Ainsi, malgré les mesures de confinement, certain·e·s TDS vont se retrouver à la rue. Il faudrait geler leur loyer, ainsi que toute facture d’énergie afin qu’ils et elles n’aient pas à travailler dans ces conditions et inclure dans le champ de la prolongation de la trêve hivernale, les hôtels, les sous locations et logement sans droits ni titre.
De plus, il faudrait, pour les TDS sans hébergement, ainsi que pour les personnes non-TDS à la rue, réquisitionner les hôtels fermés, les chambres non occupées dans les hôtels encore ouverts, ainsi que les Airbnb non occupés.
2/ Les nécessités de la vie courante
Si les TDS se retrouvent privé·e·s de revenus du jour au lendemain, il faut pouvoir débloquer des aides pour survivre dans des conditions décentes et subvenir à leurs besoins de première nécessité (nourriture, produits d’hygiène, etc). Il est donc nécessaire d’instaurer, au moins le temps du confinement, un revenu minimum décent et sans conditions (notamment de régularité du séjour) pour les personnes sans revenus. Sans cela, les TDS seront obligé·e·s de continuer à travailler et risqueront de mettre en danger leur santé et leur vie ainsi que celle de leurs client·e·s.
3/ Accès au matériel de réduction des risques liés au covid
Les associations de santé communautaire se sont adaptées à la crise sanitaire afin de protéger au mieux leur public. Les maraudes sont majoritairement téléphoniques afin d’éviter les risques de transmission de covid-19 au maximum.
Pour pouvoir informer au mieux leur public, les associations de santé communautaire ont besoin de connaître en temps réel les informations sur le covid-19. Il est important de savoir si il faut orienter ou non vers une hospitalisation. Tout comme de pouvoir diffuser une information claire sur les gestes barrières car bien que la plupart respectent les mesures de confinement, il est possible que les plus précaires d’entre nous acceptent de rencontrer des client·e·s sans oser, par honte de la précarité, en parler. Nous faisons preuve d’inventivité avec les kits d’urgence comprenant du matériel de réduction des risques de transmissions de covid-19 et produits de première nécessité (thermomètres, masques, préservatifs, gel hydro-alcoolique, dépistages). Afin de les distribuer sans se mettre en danger ou mettre en danger notre public nous avons besoin de moyens financiers. Les associations de santé communautaires qui vont vers le public et qui sont formées pour dépister des IST souhaitent être incluses pour faire des dépistages de covid-19 et en faire la promotion auprès de leur public. Les personnes atteintes du covid-19, ont besoin de pouvoir faire des prises de sang pour savoir si elles ont ou non développé des anticorps.
4/ Libérer les détenus pour proxénétisme de soutien
Les risques de transmission de Covid-19 dans les prisons sont importants. Des TDS sont en prison pour proxénétisme de soutien. Il s’agit d’injustices liées à une loi mal caractérisée et non de proxénétisme réel. Il est urgent que ces TDS puissent être libéré·e·s car leur santé et leur vie sont en danger.
Au delà de ces incarcérations, il est également, pour les mêmes raisons, impératif de suspendre toutes les répressions pour les personnes en situation irrégulière et libérer les personnes migrantes en Centre de rétention administrative.
5/ Amnistie des amendes
Les TDS ne bénéficient pas d’aides de l’Etat pour cesser d’exercer. Bien que le fait de se rendre au travail constitue une circonstance pour les personnes ne pouvant pas faire de télétravail, des TDS sont contrôlé·e·s par la police. Si en plus de cela iels doivent payer des amendes pour non-respect des mesures de confinement, cela les pousserait à travailler plus et à mettre davantage leur santé et celle de nos concitoyens en danger. Si l’Etat ne met pas en place un revenu universel sans conditions, il paraît nécessaire d’annuler les amendes.
6/ Communication gouvernementale auprès des commerces
Certains commerces refusent les paiements en espèces par crainte de transmission du Covid-19. Il faudrait que le ministère de la santé fournisse du matériel de prévention pour les caissiers (gants, masques, gel hydro-alcoolique), communique sur les modes de transmission et impose aux commerces d’accepter les espèces afin que les TDS puissent faire leurs courses.
7/ Faciliter les maraudes
Nous avons fait différentes cagnottes et nous souhaitons les distribuer à leurs bénéficiaires dans les meilleures conditions possibles. Des bénévoles se sont proposé·e·s mais ont peur de recevoir des amendes liées au décret de confinement. Serait-il possible d’autoriser nos membres à circuler sans avoir nécessairement d’autorisation municipale ?
Il serait nécessaire également que nos associations et syndicat bénéficient de matériel (gants, masques, gels hydro-alcooliques) en quantité suffisante pour réaliser ces maraudes.
8/ Lutter contre la stigmatisation
Nous constatons une hausse de la stigmatisation comme à chaque épidémie. C’est redoublé chez les TDS LGBTI+ et/ou asiatiques. Le fait que le gouvernement ne s’exprime pas quand l’un·e d’entre nous est assassiné·e ou tisse des liens de causalité entre porno et violences conjugales entretient le stigma. Nous rappelons que Maïa Izzo-Foulquier, porte parole du STRASS à Marseille s’est suicidée à la veille de la journée de lutte contre les violences faites aux TDS (et de la navette sénatoriale de la PPL Cyberhaine), elle était victime d’un cyber harcèlement lié à son activité de TDS et d’activiste. Dans le contexte actuel, entre la précarité liée au confinement et l’ambiguïté des discours de Marlène Schiappa lorsqu’elle adresse des tweets de soutien à un collectif qui cyber harcèle les TDS, nous craignons des vagues de suicide.
9/ Lutter contre les violences conjugales
Dans ce contexte de crise sanitaire, de nombreux·ses TDS sont confiné·e·s avec leur partenaire sans pouvoir travailler. Comment justifier de la disparition de revenus, du non accès aux dispositifs d’aide de leur conjoint ? Souvent, lorsque les partenaires violent·e·s réalisent qu’on leur a menti, ils et elles violent, frappent, voire tuent. Les TDS doivent pouvoir bénéficier aussi des mesures d’aide dans le cadre des violences conjugales. Et les associations qui les reçoivent doivent garantir le bon accueil des victimes de violences conjugales quels que soient leur genre, orientation sexuelle et métier.
10/ Un RDV d’urgence avec Olivier Véran
Les associations de la Fédération Parapluie Rouge, Médecins du Monde, le Planning Familial, Amnesty FR doivent d’urgence être entendues dans la cadre d’un RDV téléphonique ou visio-conférence avec Olivier Véran afin que les bons gestes puissent être adoptés pour endiguer au plus vite l’épidémie de covid-19.
11/ Fonds d’urgence
Nous demandons un fonds d’urgence afin de permettre aux TDS de respecter au mieux le décret de confinement.
LES BESOINS À MOYEN TERME
1/ Renoncer aux lois de censure du travail sexuel en ligne
En cette période de crise sanitaire, le télétravail, c’est à dire la diffusion de porno, la vente de nus et la webcam porno permettent aux TDS de conserver une autonomie financière. Les citoyen·e·s ont d’ailleurs aussi besoin de représentations du sexuel pour vivre leur confinement dans les meilleures conditions psychologiques possibles. Et surtout, tout le monde doit éviter de prendre des risques en ayant des contacts charnels. Pourtant, ce sont ces pornographies indépendantes qui risquent d’être fragilisées par les propositions de loi en cours (PPL Avia, article 11 de la PPL Violences Conjugales). Si ces PPL avaient été votées avant la crise sanitaire, c’est la totalité des TDS qui seraient dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins actuellement. Nous souhaitons donc le retrait des mesures anti-sexe qui risquent de fragiliser l’indépendance des acteurs et actrices porno et camgirls·boys.
2/ Un statut adapté pour les acteurs et actrices porno
La majorité des producteurs de porno ne paient pas les acteurs et actrices en cachet d’intermittent du spectacle mais basent leur société en Estonie pour bénéficier d’une faille juridique et ne pas payer d’impôts. Il est alors impossible pour les acteurs et actrices de bénéficier du régime de chômage qu’ont les autres intermittents. Et quand bien même ce statut est en théorie accessible, ce régime n’est pas tout à fait adapté car, 507 heures de tournage porno seraient impossible à réaliser dans l’état actuel des choses. Par ailleurs, les acteurs porno se voient souvent discriminés dans le cinéma non pornographique à cause de la stigmatisation. Cela est injuste car les pornographies rapportent beaucoup d’argent à l’Etat qui les surtaxent sans pour autant que les acteurs et actrices bénéficient d’une protection sociale, de droits sur la diffusion.
Récemment, une surtaxe a été votée dans la réforme sur le budget reversée au CNC (qui a pour interdiction de produire du porno). Cela revient à doubler la taxe de 33% sur le porno. Les acteurs et actrices, souhaiteraient que les taxes leur soient redistribuées. Nous tenons à rappeler que ce sont ces taxes qui empêchent les représentations du sexuel les plus féministes, éthiques et indépendantes.
Nous savons à quel point Bruno Lemaine et Marlène Schiappa sont soucieux de la place des femmes dans l’économie, et nous souhaiterions que ce ne soit pas les gros producteurs de porno mainstream qui soient sans cesse favorisés, alors même qu’ils sont dénoncés pour leurs mauvaises pratiques. Il faut aussi renforcer les productions les plus éthiques afin d’agir à la fois sur les conditions de travail et sur la qualité des représentations.
3/ Un RDV avec Franck Riester et Muriel Penicaud
Il nous paraît important et logique de travailler sur les questions qui concernent les pornographies, les conditions de travail des acteurs et actrices avec le ministre de la culture et la ministre du travail. Nous souhaitons entamer un dialogue à ce sujet.
4/ La régularisation des TDS sans-papiers
La crise sanitaire que nous traversons rappelle la nécessité de donner des titres de séjours pour garantir l’accès aux soins des TDS sans-papiers, et que les demandes de droits d’asile pour les victimes de la traite des êtres humains soient accordées. Le fait de ne pas bénéficier de papiers rend difficile notamment l’accès au logement, qui à l’heure actuelle est un enjeu majeur. La précarisation des TDS sans-papiers pousse à des situations qui mettent en danger leur santé, surtout dans le contexte actuel.
5/ La dépénalisation des clients de TDS
Le fait que les client·e·s soient pénalisé·e·s, empêche les TDS micro-entrepreneur·e·s d’établir des factures pour leur services. Si bien qu’iels ne bénéficient pas de l’aide allouée par le gouvernement dans le contexte du Covid-19. En revanche les TDS non-déclaré·e·s à l’URSAFF subissent des redressements pour travail dissimulé. La chute de la clientèle, qu’elle soit due aux politiques abolitionnistes ou au Covid-19, favorise les violences faites aux TDS.
Les violences auxquelles les TDS sont confronté·e·s à l’heure actuelle (chute des tarifs, demande de rapport non protégés, viols, vols) sont les mêmes que celles que nous dénoncions il y a quelques semaines suite aux nombreux meurtres de TDS. Elles sont simplement amplifiées car la chute de la clientèle est plus importante. Cela montre bien que la loi de 2016 est dangereuse pour la santé et la vie des TDS. Si les TDS étaient sous le droit commun, avaient accès aux protections du droit du travail, il y aurait une meilleure gestion de la crise actuelle.
6/ Les associations qui accompagnent les TDS
Nous demandons une plus grande transparence sur le choix des associations qui accompagnent les TDS sur les questions de laïcité et de discriminations. La réponse du cabinet de Marlène Schiappa à la question du député Raphaël Gérard ne nous satisfait pas. http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18800QE.htm
7/ Redéfinir la loi sur le proxénétisme
Récemment, le gouvernement a avoué que l’infraction de proxénétisme était difficile à caractériser. Et nous voyons bien dans le contexte actuel les problématiques auxquelles sont confronté·e·s les TDS pour avoir un accès au logement. Cela facilite les situations de proxénétisme réel. L’entraide financière entre TDS pour gérer la crise actuelle sans aide de l’Etat pourrait être assimilée à du proxénétisme selon la loi.
Il est donc nécessaire d’abroger la loi sur le proxénétisme et de considérer les TdS comme intégré.e.s au droit commun. Ceci permettrait de faire sauter les obstacles qu’ils et elles rencontrent dans l’accès au logement notamment, tout en garantissant une protection indispensable (droit du travail, lutte contre les violences et l’exploitation, lutte contre le travail forcé, droit au logement, vie privée et familiale…).
Si nous avions des sites internet hébergés en France et construits avec les TDS, nous aurions pu faire une réelle campagne de réduction des risques concernant la transmission du Covid-19.
Il aurait été aussi plus simple d’organiser l’entraide sur internet car, les plus isolé·e·s n’en bénéficient pas par manque d’accès aux informations.
8/ Banques
Les banques nous discriminent, ce qui dans le contexte du Covid-19 rend difficile les transferts d’argent à partir de nos cagnottes de solidarité, alors que les livraisons d’argent en espèces de main à la main augmentent les risques de transmission. D’autre part, les plateformes de paiement en ligne excluent les TDS et les poussent à avoir des intermédiaires pour le télétravail sexuel.
9/ Retraite
Les personnes âgées sont plus susceptibles de subir de sévères complications voire mourir si elles attrapent le Covid-19. L’absence de droit commun, c’est empêcher les TDS âgées de prendre leur retraite et les pousser à des situations de grande vulnérabilité.
10/ Un soutien dans la lutte contre les violences faites aux TDS
Le Projet Jasmine qui permet de lutter contre les violences par l’information sur les droits et une blacklist nationale, a besoin d’un financement pérenne de l’Etat. La méthode d’autodéfense SWAG par et pour les TDS devrait recevoir un financement afin que chacun·e d’entre nous puisse y avoir accès.
La méthode d’autodéfense numérique en cours de construction, devrait recevoir un financement afin que nous puissions la transmettre auprès de notre communauté.
11/ Abroger les arrêtés municipaux et préfectoraux
Les associations de santé communautaire ont constaté des violences plus importantes dans les villes où il y a des arrêtés municipaux et préfectoraux anti-camionnettes ou de nuisance sur la voie publique. (Lyon, Paris, etc). Il n’est pas anodin d’observer que les villes où il y a des meurtres sont majoritairement les villes où le travail sexuel est le plus réprimé. Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, nous constatons de nombreux abus policiers (humiliations, confiscation de titre de séjour, amendes, etc), c’est une maximisation des violences vécues tout le temps par les TDS dans les villes où il y a des arrêtés. Est-il besoin de rappeler que le soir du rassemblement en hommage à Jessyca Sarmiento assassinée au Bois de Boulogne, il y a eu des contrôles policiers sur des TDS transgenres et migrant·e·s en plein deuil?
LES BESOINS À LONG TERME
Il faut entendre la voix des TDS, améliorer leurs conditions de vie et reconnaître leurs droits, comme pour toute autre travailleu·r·se et stopper toute tentative du gouvernement d’éliminer le travail du sexe.
Les TDS revendiquent le droit à l”existence.
Nous demandons reconnaissance des droits civils et sociaux, protection contre toute forme de violence, la lutte contre la stigmatisation, de manière à permettre une prise de conscience collective.
1/ Coopératives
Les TDS aimeraient pouvoir s’organiser sous la forme de coopératives afin de pouvoir assurer au mieux leur sécurité et lutter contre le proxénétisme et l’exploitation.
2/ Plateformes d’annonces par et pour
Les TDS souhaiteraient la création de sites d’annonces similaires à Call me to Play qui, en Suisse Romande, a permis de lutter contre les risques de violences et les formes d’exploitation en partenariat avec le gouvernement suisse.
3/ Plateforme webcam/porn par et pour
Le seul moyen de transformer l’industrie du porno est d’avoir des plateformes de diffusion par et pour les TDS. Cela permettrait de s’émanciper des gros producteurs, de ne pas avoir des personnes qui tirent profit de notre travail, de lutter contre le revenge porn, d’avoir des représentations du sexuel moins stéréotypées et moins discriminantes.
4/ Pas de discrimination à la reconversion professionnelle
De nombreux·ses TDS se voient discriminé·e·s quand iels souhaitent se reconvertir. Parfois pour des raisons de morale des employeurs, parfois à cause de la loi (quand il s’agit des métiers de l’éducation ou carrière politique). Nous trouvons contradictoire, surtout dans une société qui nous dit qu’il faut arrêter le travail sexuel de ne pas avoir accès à d’autres emplois.
5/ Des représentations des TDS non discriminantes
Une partie de la stigmatisation vient de représentations erronées sur le TDS. Il faut donc soutenir les auto-représentations de TDS comme le Festival SNAP qui sont trop tributaires des directions d’établissements ou de politiques municipales, mais aussi faire un travail pour de meilleures représentations des TDS ( tel que le préconise le projet de loi audiovisuel pour d’autres populations discriminées)
Nous avons besoin également de travailler sur les représentations médiatiques, cela commence légèrement à évoluer pour les populations LGBTI+ grâce à une prise de conscience des journalistes. Il est nécessaire que des TDS puissent faire de la pédagogie auprès des journalistes pour éviter qu’ils renforcent les préjugés qui peuvent avoir de lourdes conséquences, notamment sur l’idée qu’il y aurait un “achat de consentement”.
6/ Ouvrir sur une réflexion concernant travail du sexe et migration
Il est important de prendre en compte le problème de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, le lien entre migration et prostitution forcée. Il apparaît évident que le phénomène de la traite des êtres humains est profondément lié aux politiques de contrôle de la migration: la surveillance des frontières et les régimes concernant l’octroi de titres de séjour n’empêche pas aux personnes d’être en mouvement, mais les oblige à le faire sans documents, en se confiant à des personnes qui gèrent les réseaux d’exploitation.
Cela, ne signifie pas, non plus, que toutes les femmes migrantes qui se prostituent, sont victimes de la traite des êtres humains.
Le problème pour les TDS migrant·e·s ne se limite pas aux risques d’exploitation. Ces personnes sont exposées tant aux violences et aux risques liés à la santé, qu’aux contrôles policiers, qui, au nom des politiques migratoires, punissent les TDS avec des arrestations et obligations de quitter le territoire. Le seul résultat est de déplacer le travail du sexe dans des lieux moins visibles et moins protégés, où les TDS sont plus vulnérables.
7/ La décentralisation du web
En France, les TDS du sexe subissent par effet rebond les politiques répressives des géants du web au travers des lois SESTA/FOSTA instaurées par le gouvernement Trump. Ces lois sont en train d’être contestées aux Etats Unis et les premières études d’impact démontrent leur effet délétère sur les TDS.
En effet, elles ont poussées les TDS à travailler en rue dans un contexte de criminalisation. Alors qu’en France l’infraction de proxénétisme a été écarté de la PPL Avia (qui visait à laisser un délai de 24h sous peine d’une amende pour censurer le contenu dit “illicite”), nous voyons tout de même les comptes de TDS et de militant·e·s en faveur de leur droits faire l’objet d’une sur-censure. Les lois américaines n’ont pas à impacter la vie des citoyen·ne·s en France. Nous souhaitons donc à terme, une décentralisation du web afin de ne plus subir ces politiques d’exclusion. Et en attendant que les TDS soient protégé·e·s d’une sur-censure qui les impacte sur le plan politique, psychologique et économique.
8- Putophobie
Nous demandons l’inscription de la putophobie dans le code pénal. Au même titre que les comportements et injures à caractère racistes, sexistes, homophobes, antisémites et islamophobes…. Être TDS, par choix ou non, ne peut en aucun cas justifier de subir des agressions ou insultes, encore moins de perdre la vie. Dans notre pays toute sorte de comportement haineux en raison de la race, orientation sexuelle, religion ou métier doit être durement puni.
Signataires : Fédération Parapluie Rouge, Acceptess-T, Autres Regards, Cabiria, Grisélidis, Roses d’Acier, STRASS
